La DDA (Directive sur la Distribution d’Assurances) est l’une des nombreuses actualités réglementaires qui nous concernent et nous occupent. 

A l’initiative des services juridique et de gestion des risques, l’UGM Entis a organisé le 4 février 2019 pour ses mutuelles adhérentes ainsi que pour les partenaires diffuseurs des garanties de la Mutuelle Générale de Prévoyance qui organisait sa journée le lendemain, une après-midi de présentation de la Directive européenne sur la distribution des Assurances transposée en droit français par ordonnance et applicable pour partie au 1er octobre 2018 et pour partie au 23 février 2019.

Cet après-midi a réuni plus de 65 participants, des élus administrateurs mutualistes mais aussi un grand nombre d’opérationnels, directeurs de mutuelles, responsables du développement et acteurs de terrains (développeurs, conseils mutualistes), représentant environ 25 organismes mutualistes répartis sur tout le territoire national. Tous les métiers de l’assurance étaient représentés, de la complémentaire santé à l’IARD (assurances auto, habitation, scolaire) en passant par la prévoyance (invalidité, incapacité, décès).

Par moins de 5 intervenants se sont succédés pour présenter chacune des 5 grandes thématiques de la Directive : Renforcement de la capacité professionnelle des salariés, renforcement du devoir de conseil et d’analyse des besoins de l’adhérent, transparence et plus grande information de l’adhérent, prévention des conflits d’intérêt et mise en place d’un processus de gouvernance et de surveillance des garanties.

Après une présentation générale de la directive, les services ont proposé un calendrier de mise en conformité et ont remis en illustration à chaque participant un support de modèles, matrices, exemples, clauses et programmes de formation, proposant des formules et solutions pour chaque nouvelle obligation.

Cet après-midi de travail a reçu un excellent accueil unanime des participants.

Elle se concrétisera, pour les adhérents aux services juridique et gestion de risques par un accompagnement personnalisé de mise en place et d’utilisation et adaptation des modèles proposés.

L’Association Forma Pass propose également une journée de formation destinée à la mise en conformité, organisée au sein des organismes mutualistes, et s’est également préparée aux formations spécifiques aux salariés, entrant dans le cadre de l’obligation de formation d’un minimum de 15 heures par an, entrant en vigueur au 23 février 2019.

Forts du succès de cette initiative, les services d’Entis seront appelés à proposer d’autres séances explicatives et proposant des applications pratiques pour d’autres grands travaux et chantiers tels que la mise en conformité au 100% Santé ou d’autres sujets qui pourront leur être suggérés par les mutuelles adhérentes.


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