ASSOCIATION APTI – LOI MADELIN
Pourquoi adhérer à notre service ?
Mise à disposition d’une association souscrivant les garanties collectives facultatives destinées aux TNS, afin que ces derniers puissent déduire de leur revenu imposable les cotisations payées, y compris à la retraite. Cette association dite « Loi Madelin » répond aux dispositions du Code des assurances : statuts type, fonctionnement encadré.
Pour qui ?
Mutuelles adhérentes ou non au Groupe Entis Mutuelles.
CONTACT
AGNÈS Troncy
Directrice juridique
- Garanties spécifiques de la Mutuelle.
- Reportées dans le contrat de souscription des garanties par l’APTI au profit de ses membres.
- Signature d’avenants à chaque modification des garanties.
- Relai convocations aux assemblées générales, recueil procurations.
- Participation si souhaitée au conseil d’administration de l’association.
- Formalités d’adhésion, d’information des adhérents maîtrisées par la mutuelle.
- Trame des supports mise à disposition de la mutuelle pour personnalisation : bulletin d’adhésion, attestation.
Signature d’un avenant à la convention de services du Groupe Entis Mutuelles.
